CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 10 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ECOMSTART GROUP LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, Wyoming 82801
United States
Entity ID : 2026-001911058
Email : contact@ecomstartprofits.com
Ci-après dénommé « le Prestataire »
et toute personne effectuant un achat sur le site :
https://www.ecomstartprofits.com/cbb51cd6
Ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ECOMSTART GROUP LLC propose à la vente des services numériques liés à l’e-commerce, notamment :
création de boutiques Shopify clés en main
fourniture de formations numériques
guides et contenus pédagogiques
accompagnement et ressources liées au commerce en ligne
Ces services sont proposés exclusivement en ligne via le site.
ARTICLE 2 — Description des services
Le site propose notamment :
Création de boutiques Shopify
Les offres peuvent inclure :
installation d’un thème Shopify
configuration initiale de la boutique
importation de produits
création de visuels produits
paramétrage de base de la boutique
Les boutiques sont fournies sous forme de configuration technique permettant au client de démarrer son activité e-commerce.
Contenus numériques
Les contenus peuvent inclure :
formations
guides écrits
ressources pédagogiques
contenus accessibles en ligne
Les produits numériques sont accessibles après paiement via un lien sécurisé.
ARTICLE 3 — Tarifs
Les prix sont affichés sur le site au moment de la commande.
Exemples d’offres proposées :
Pack 1 produit : 10 €
Pack 10 produits : 37 €
Pack 50 produits : 57 €
Pack 2 boutiques 100 produits : 77 €
Options supplémentaires possibles :
Pack boost SEO supplémentaire : 37 €
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
ARTICLE 4 — Commande
Le client sélectionne l’offre de son choix directement sur le site.
La commande devient définitive après :
validation des informations client
acceptation des présentes CGV
paiement complet de la commande
Un email de confirmation est ensuite envoyé au client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés via :
carte bancaire
prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe)
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par le Prestataire.
ARTICLE 6 — Livraison des services
Boutiques Shopify
Les boutiques sont livrées par email dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le client recevra les instructions nécessaires pour accéder à sa boutique.
Produits numériques
Les formations et guides numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
ARTICLE 7 — Conditions d’accès
Le client reconnaît que :
un abonnement Shopify actif est nécessaire pour exploiter la boutique
le client doit posséder ou créer son propre compte Shopify
le Prestataire n’est pas responsable des coûts liés aux services tiers
Le sous-domaine Shopify fourni est généralement sous la forme :
ARTICLE 8 — Garantie commerciale de 120 jours
Une garantie commerciale de 120 jours peut être proposée selon les offres.
Pour être éligible, le client doit démontrer :
une exploitation active de la boutique pendant 120 jours
la mise en place d’actions marketing
la fourniture de preuves d’activité (factures Shopify, campagnes publicitaires, etc.)
Sans ces éléments, la garantie ne pourra pas être appliquée.
ARTICLE 9 — Absence de garantie de résultats
Le Prestataire agit uniquement en qualité de prestataire technique et pédagogique.
Aucun résultat financier n’est garanti.
Le client reconnaît que toute activité e-commerce comporte des risques liés notamment :
au marketing
à la publicité
à la gestion commerciale
à la stratégie produit
Les exemples de résultats présentés sur le site ou dans les formations ne constituent pas une promesse de gains.
ARTICLE 10 — Droit de rétractation
Conformément aux réglementations applicables aux contenus numériques, le client accepte que :
l’exécution du service commence immédiatement après paiement.
Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service commencé.
Toute commande est donc considérée comme ferme et définitive.
ARTICLE 11 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des services
de mauvaise gestion du client
de résultats commerciaux insuffisants
de dysfonctionnement d’un service tiers (Shopify, Stripe, etc.)
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 12 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (formations, guides, documents, ressources) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
L’accès aux contenus est strictement personnel.
ARTICLE 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :
le traitement des commandes
la fourniture des services
la relation client
Les données peuvent inclure :
nom
téléphone
informations de commande
Le client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
portabilité
Toute demande doit être adressée à :
ARTICLE 14 — Support client
Le support client est accessible par email :
Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables aux sociétés enregistrées aux États-Unis dans l'État du Wyoming.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.